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ouvrant droit à réduction d'impôts




Le site www.reduction-impots.fr, est un site informatif dédié aux différentes formes des déductions et réduction fiscales auxquelles peut prétendre un contribuable au titre d'un investissement éligible à un dispositif de défiscalisation . En effet, il est difficile aujourd'hui dans la quantité d'informations présentes sur le web de trouver en quelques clics l'intérêt, les avantages et les risques des dispositifs fiscaux existants et encore plus de pouvoir les comparer entre eux de façon simple et efficace.


C'est pour répondre à ce besoin de clarté et de précision dans l'information des investisseurs que le site www.reduction-impots.fr a été créé, vous présentant ainsi les principales lois en vigueur ouvrant droit à défiscalisation :



Déduction ou réduction ?


On peut distinguer deux familles de produits en termes de défiscalisation : la famille des produits de déduction fiscale et la famille des produits ouvrant droit à réduction d'impôt.


Dans la première on trouvera des produits permettant de déduire une dépense de ses revenus imposables afin de limiter la base de calcul de l'imposition. Ce système sera d'autant plus intéressant que le taux marginal d'imposition de l'investisseur sera élevé (en effet une déduction portée intégralement sur la tranche marginale d'imposition la plus forte entrainera une diminution de l'impôt dû de 41% de la somme imputée.


Les produits de la seconde famille, ouvrant droit à réduction d'impôts, permettront quand à eux de bénéficier d'imputer directement sur l'impôt dû un pourcentage de l'investissement réalisé. Au sein de cette famille on peut distinguer deux catégories de produits : les produits dits "one-shot", permettant d'imputer la totalité de la réduction d'impôts reçue en contrepartie de l'investissement réalisé sur l'impôt dû au titre de l'exercice de réalisation de l'investissement (exemple : défiscalisation industrielle, SCPI Malraux...), et les produits qui génèreront une réduction d'impôt étalée dans le temps, en général sur 5 ou 9 ans, comme c'est le cas pour l'investissement Scellier ou Girardin Immobilier par exemple.


Les produits de la seconde famille, ouvrant droit à réduction d'impôts, permettront quand à eux de bénéficier d'imputer directement sur l'impôt dû un pourcentage de l'investissement réalisé. Au sein de cette famille on peut distinguer deux catégories de produits : les produits dits "one-shot", permettant d'imputer la totalité de la réduction d'impôts reçue en contrepartie de l'investissement réalisé sur l'impôt dû au titre de l'exercice de réalisation de l'investissement (exemple : défiscalisation industrielle, SCPI Malraux...), et les produits qui génèreront une réduction d'impôt étalée dans le temps, en général sur 5 ou 9 ans, comme c'est le cas pour l'investissement Scellier ou Girardin Immobilier par exemple.



Les différentes catégories de produits et leurs taux de réduction d'impôts :


Voici la synthèse des différents dispositifs en fonction des regroupements présentés ci dessus (cliquez sur les liens pour aller à la page de présentation du dispositif) :




Les règles de plafonnement des réductions d'impôts:


Plafonnement global : depuis le premier Janvier 2009, les réductions d'impôts générées par les investissements des particuliers sont soumis aux règles complexes du plafonnement des niches fiscales. Pour 2009, le plafonnement global des réductions d'impôts et fixé à 18.000 €+ 6% du revenu imposable. Un foyer fiscal ayant un revenu imposable de 200.000 € pourra donc imputer au maximum 18.000 + 6%* 200.000 = 30.000 € de son impôt dû.


Plafonnement Girardin : parallèlement à cela, un plafonnement spécifique limite les bénéfices de la loi Girardin à 36.000 € de réduction d'impôts ou 13% du revenu imposable (dans la majorité des cas, c'est le montant de 36.000 € qui est retenu).


Le cumul des deux plafonds: c'est bien évidemment le plafonnement global qui prends le pas sur le plafonnement Girardin. Il convient donc de lire ce double plafonnement comme un droit de bénéficier d'un montant global égal à X de réductions d'impôts, parmi lesquelles on ne pourra bénéficier d'un montant supérieur à Y de réductions d'impôts "loi Girardin"


Le cas bien particulier de la Girardin industrielle : pour calculer ces plafonnements une règle bien spécifique s'applique à la loi Girardin industrielle : la prise en compte de la réduction d'impôts nette de rétrocession. Derrière ce jargon se cache en fait une notion très simple : pour bénéficier de 12.500 € de réduction d'impôts en loi Girardin industrielle, j'ai du investir 10.000 € à fonds perdus ayant servi à subventionner un investissement industriel dans les DOM TOM. Afin de prendre en compte cette "rétrocession" (= transfert à l'entreprise industrielle d'une partie du gain fiscal) le législateur a considéré que la réduction d'impôts dont a bénéficié l'investisseur ne devait être prise en compte qu'à hauteur de 37,5% pour le calcul du plafonf global et du plafond Girardin (pour les produits ayant bénéficié de l'agrément de la direction générale des impôts).


Exemple : Mr Toutcompris qui a revenu imposable de 137.000 € et un IRPP de 30.000 €, investi 24.000 € dans un projet Girardin industriel lui à 25% de rentabilité pour obtenir 30.000 € de réduction d'impôt. Suivant la règle présentée ci-dessus, son plafonnement global des réductions d'impôts s'élevera à 18.000 + 6% * 137.000 = 26.220 €.A première vue penser que Mr Toutcompris a trop défiscalisé et qu'une partie de sa réduction d'impôts de 30.000 € sera perdue. Cependant, il convient de prendre en compte que cette réduction d'impôts Girardin Industrielle ne sera pas comptabilisée pour le calcul des plafonnements de réductions d'impôts pour sa totalité mais seulement à hauteur de 37,5%, soit un montant de 37,5% * 30.000 = 11.250 €. Ainsi, même si le montant total de ses réductions d'impôts dépasse les 26.220 € de plafonnement global, il pourra imputer la totalité de ses 30.000 € de réduction d'impôts sur l'impôt dû au titre de l'exercice 2011.


Comment choisir ?


Le choix de l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas un choix à faire à la légère. Le premier critère à intégrer dans la réflexion est bien entendu de s'orienter en priorité vers un dispositif avec lequel on se sent à l'aise et pour lequel on est croit au sous-jacent (l'actif sur lequel est basé le produit). Autres critères essentiels à prendre en compte : le montant de l'imposition prévisionnelle que l'on cherche à réduire et le budget d'investissement que l'on peut y consacrer.


En effet, certains dispositifs, notamment immobiliers, ne sont accessible qu'à partird'un montant d'investissement important qui nécessitera le recours à l'endettement. D'autres produits accessibles à partir tickets d'entrées moins élevés tels que la défiscalisation industrielle, seront difficilement finançable par une banque ou un organisme de crédit et nécessiteront alors de disposer de liquidités adéquates.


Dans tous les cas, un bon reflexe reste de se tourner vers un professionnel du conseil afin de valider avec la pertinence et la faisabilité d'un projet mais également pour valider l'adéquation du projet vis à vis des règles de plafonnement mentionnées ci-dessus.


Intéressé par l'un de ces dispositifs ?


Enfin, pour tout renseignement relatif à ces dispositifs ou pour recevoir notre séléction de produits n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.