Le PEA-assurance ou PEA de capitalisation
En synthèse :
Peu répandu et souvent méconnu, le PEA assurance se distingue de son homologue bancaire par l’avantage ISF qu’il procure au souscripteur. En effet, c’est à loi foi un PEA, et un contrat de capitalisation ce qui lui permet de bénéficier d’une part de l’exonération des plus-values liées au PEA mais également de l’exonération ISF des plus-values réalisées à l’instar d’un contrat de capitalisation. A noter qu’il est possible de transformer son PEA bancaire en PEA Assurance sans perdre l’antériorité du contrat.
Le principe du PEA Assurance :
Le PEA assurance ou PEA de capitalisation est un Plan d’épargne en actions (PEA) souscrit auprès d’une société d’assurance. Il associe les avantages du PEA classique à ceux du contrat de capitalisation. Il s’agit en fait d’un PEA souscrit au sein d’un contrat de capitalisation.
Au même titre qu’un contrat d’assurance-vie ou qu’un contrat de capitalisation, le PEA assurance offre contractuellement au souscripteur la possibilité de bénéficier à tout instant d’un prêt sur son épargne sous forme d’une avance consentie par la compagnie d’assurance. L’avance peut représenter jusqu’à 50 % ou 60 % des encours et supporte des intérêts identiques à ceux d’un prêt normal.
Enfin, il est possible transformer un PEA classique en PEA assurance pour bénéficier de ses avantages particuliers. L’antériorité fiscale de la première souscription est alors conservée. Par contre, un PEA assurance ne pouvant être alimenté qu’en numéraire, les titres possédés au sein du plan bancaire doivent être cédés préalablement au transfert et les sommes créditées sur le compte espèces du PEA.
L’avantage fiscal du PEA de capitalisation
Le PEA assurance est soumis aux même conditions de durée que le PEA classique pour ce qui concerne l’exonération des produits : exonération d’impôt sur le revenu tant que les produits sont réinvestis dans le PEA, exonération des plus-values sous réserve de respect d’une durée de conservation de 5 ans.
Par contre, le retrait des fonds réalisé au sein du PEA avant la durée de 5 ans entraine la clôture du PEA, mais pas celle du contrat de capitalisation qui continue d’exister. Ainsi, la plus-value qui serait de faite imposée comme réalisée directement dans le cadre d’un PEA classique ne le sera dans le cas présent que lors du retrait des fonds du contrat de capitalisation, selon la fiscalité propre à ce contrat.
Le PEA assurance présente également un avantage identique à celui du contrat de capitalisation au regard de l’ISF, à savoir qu’il est déclarable au titre de l’ISF pour sa valeur nominale ce qui le distingue du PEA classique.
Enfin, au-delà de la 8ème année, il est possible d’opter pour une sortie en rente viagère qui sera totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Dans le cadre du PEA assurance, le dénouement en rente viagère est réalisé sans les formalités de transformation associées au PEA bancaire.
Le contenu d’un PEA de capitalisation
La principale faiblesse du PEA de capitalisation provient du fait que contrairement au PEA bancaire, il ne permet pas l’investissement en direct dans des titres de sociétés cotées ou non. En effet, le contrat étant contenu dans un contrat de capitalisation, les fonds disponibles seront essentiellement des OPCVM éligibles au PEA c’est à dire respectant la quote-part d’investissement en actions éligibles. On trouve également des mandats de gestion très performants permettant de confier à un professionnel la sélection des actifs investis, particulièrement utile pour les personnes peu intéressées par la vie des marchés mais souhaitant faire bénéficier à leur épargne du dynamisme des actions.
Comparatif PEA Assurance et PEA bancaire :
Comment souscrire un PEA assurance :
Pour nous poser vos questions sur le PEA de capitalisation ou pour recevoir une assistance pour ouvrir un PEA-Assurance ou transférer votre PEA bancaire n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous :
