La défiscalisation Girardin IS « one-shot » dans le logement social Outre Mer
En synthèse :L’un des intérêts souvent oublié de la loi Girardin Outre Mer est de permettre au sociétés à l’IS de bénéficier du seul dispositif de défiscalisation de l’impôt sur le sociétés. La Girardin Social IS permet de réaliser une défiscalisation avec un rendement « one shot » sans étalement de la réduction d’impôts offrant des rendements sur un an allant de 12% à 16%.
Le principe de la Girardin IS :
Le principe est simple : il consiste pour l’investisseur à acquérir des parts dans une une SAS finançant des programmes de logements sociaux outre mer éligibles pour bénéficier d’une déduction d’un montant égal au matériel financier.
Le bien financé sera loué à un organisme éligible qui rachètera les parts à la sortie du montage. C’est donc un montage en tous points équivalents au montage Girardin industriel one shot proposé aux particuliers.
Cette déduction Girardin est accordée sans dispositif de plafonnement et sans étalement et peut être répétée tous les ans pour s’adapter aux résultats prévisionnels de la société.
Le gain pour l’investisseur en Girardin IS :
Une entreprise ayant opté pour l’IS réalisant des bénéfices pourra bénéficier via l’acquisition d’un équipement outre mer éligible à la loi Girardin IS d’une déduction de ses bénéfices imposables de l’intégralité du prix d’achat du bien et réaliser ainsi une économies d’IS équivalente à 33,33% de ce montant « one shot ».
La société réalisant ce type d’opération bénéficie ainsi d’un gain de trésorerie immédiat ainsi que de ses fonds propres et augmente sa capacité de distribution.
Exemples :
- Une entreprise soumise à l’IS au taux de 33,33% désire réduire son IS de 100.000 € :
Soit un retour sur investissement de 12%
- Une entreprise soumise au taux d’IS à 34,43% (IS > 763.000 €) souhaite réduire son IS de 100.000 €
Soit un retour sur investissement de 15,70% environ.
Girardin IS : les garanties pour l’investisseur :
En termes de garantie, les montages sélectionnés en Girardin Sociale IS bénéficient d’un agrément des services de Bercy certifiant la conformité du montage avec les modalités prévues dans le cadre l’article 217 undecies du Code Général des Impôts.
Par ailleurs, les biens financés sont loués à des bailleurs sociaux sous forme de SEM ou de SA d’HLM dont la majorité du capital est détenue par l’Etat, les collectivités locales et les investisseurs institutionnels (CDC…).
Les investisseurs bénéficient également d’une garantie de non recours de la part des banques finançant l’opération à l’encontre des associés du véhicule de financement.
La sortie de l’opération est garantie dès la mise en place via la signature par le bailleur sociale de promesses de rachat des parts souscrites par l’investisseur.
Enfin le bailleur social garanti le rendement de l’investisseur.
Notre sélection de produits Girardin IS:
Notre sélection de produit Girardin Social IS est basée sur un choix rigoureux de professionnels fournissant un accompagnement et un service après vente personnalisé et spécialisé, proposant notamment une assistance fiscale et juridique en collaboration avec l’administration financière de la société ainsi que dans les relations avec les services fiscaux pour tout échange concernant ces opérations.
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