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La Girardin industriel Outre Mer

Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel est un produit de défiscalisation permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts immédiate, dite « one-shot ». L’investisseur réalisant une opération en défiscalisation industrielle bénéficiera en année N+1 d’une réduction d’impôts de l’ordre allant de 110% à 115% de la somme versée.

Attention, les sommes versées en Girardin Industriel le sont à fonds perdu, et ne donnent pas lieu à un versement quelconque de revenus ou de dividendes. Ainsi, l’unique bénéfice tiré de l’opération sera la réduction d’impôts obtenue , dite one shot,  c’est à dire imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année de souscription.

C’est selon nous le dispositif de défiscalisation le plus performant. En effet, reconductible tous les ans il est l’équivalent d’un placement à plus de 10% net d’impôts par an, avec la souplesse de pouvoir ajuster chaque année en fonction de ses besoins voire même de l’arrêter quand on le souhaite.

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  • Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel est le seul régime permettant au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante que sa mise de fonds initiale, d’où son succès auprès des personnes soumises à un impôt sur le revenu importante.

En effet, plus le montant de l’imposition est élevé, plus le bénéfice tiré de l’opération sera important en valeur absolue puisque le gain réalisé s’exprime en pourcentage de l’impôt défiscalisé.

Exemple : pour une personne ne bénéficiant d’aucun crédit ou réduction d’impôts soumis au plafonnement des niches fiscales la réduction d’impôts maximale tirée d’une opération Girardin Industrielle sans agrément sera de 40.909 €. Pour atteindre ce montant de réduction d’impôts, avec un taux de rendement de 10%, il devra verser 37.190 €, réalisant un bénéfice net dans l’opération de 3.719€.

Ce sont des montages complexes qui demandent une réelle expertise et une analyse fine des opérations financées. Le cabinet Reduction-Impots.fr est à même de vous faire bénéficier de son expérience dans le domaine de la défiscalisation industrielle et de sa connaissance des différents montages proposés :

20 ans d’expérience dans le domaine de la Girardin industrielle

20 millions d’€ d’opérations réalisées

aucune opération remise en cause

Girardin industriel : le principe

Le dispositif de défiscalisation Girardin Industrielle est un dispositif destiné à aider les entreprises situées dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) à supporter les difficultés structurelles liées à l’éloignement, notamment les surcoûts de transport engendrés par leur situation géographique. En contrepartie de l’aide apportée par des investisseurs personnes physiques, ces derniers bénéficieront d’un avantage fiscal prenant la forme d’une réduction d’impôts « one-shot » ».

Pour ce faire, l’investisseur qui veut réaliser une opération de défiscalisation industrielle devra souscrire au capital d’une société, généralement une SNC, une SARL, ou une SAS, parfois une SCI, dédiée au financement d’un projet industriel éligible dans un DOM ou un TOM. Cette société se portera acquéreur d’un matériel éligible destiné à être exploité pendant 5 ans sur le territoire en question.

Attention tous les investissements ne sont pas éligibles à loi Girardin : il existe une liste de secteurs d’activités exclus du dispositif, tels que les banques ou les assurances.

En contrepartie de ce versement, l’investisseur en Girardin industriel recevra une réduction d’impôts imputable intégralement sur l’impôt dû au titre de l’année en cours, d’où l’appellation de défiscalisation « one-shot ».

Schéma de fonction Girardin industriel

Le gain fiscal de la loi Girardin industriel

Le dispositif Girardin industriel est le seul régime avec la Girardin Sociale qui permette à l’investisseur d’obtenir plus de réduction d’impôts que le montant investi. En général, il obtiendra sur un dossier sérieux un rendement sur un an de l’ordre de 10% à 15%, soit une réduction d’impôt de 1,10 à 1,15 fois la somme investie. 

Attention toutefois, cette réduction d’impôts est soumise à un dispositif de plafonnement complexe pour lequel il vaut mieux faire appel à un spécialiste.

Soyez bien conseillé et accompagné

Notre cabinet est spécialiste de la Girardin industriel.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers spécialisé.

Que signifie réduction d’impôts « one-shot » ?

Au delà du rôle économique et social crucial que ce mécanisme joue dans l’économie des DOM-TOM, l’investisseur trouvera avant tout son intérêt dans l’octroi d’un avantage fiscal prenant une forme unique.

En effet, en réalisant un investissement éligible à la loi Girardin industriel, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôts One Shot, c’est à dire acquise en intégralité dès la première année et imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année en cours.

L’autre aspect essentiel permettant de comprendre le succès de la loi Girardin industriel, c’est qu’il s’agit là du seul produit aujourd’hui disponible permettant de bénéficier dès la première année d’une réduction d’impôts plus importante que la somme engagée.

La rentabilité de l’opération est donc atteinte dès la première année ce qui est unique dans la famille produits de défiscalisation. En effet, en investissant 10.000 € dans une défiscalisation industrielle, je pourrais bénéficier en N+1 de 11.000 € à 11.500 € de réduction d’impôts. On peut donc comparer cette opération au fait de payer ses impôts plus tôt (en N-1) mais moins cher.

A lire : Comment la loi Girardin Industrielle peut être optimisée en vue d’obtenir un placement sur 9 mois à 10% net d’impôts, puis une rente annuelle régulière sans effort d’investissement supplémentaire ? Lisez notre article dédié ici

La Girardin industrielle : Les risques et les garanties

Les deux principales sources de risque en défiscalisation Girardin industrielle sont les suivantes :

  • Investir dans un projet qui ne répond pas aux critères de la loi Girardin (risque juridique), risque qui peut être couvert par l’octroi d’un agrément et/ou d’une garantie de bonne fin fiscale
  • Voir l’entreprise exploitante du bien déposer le bilan avant la fin des cinq années de location (risque économique). Ce risque découle de l’engagement que prends l’investisseur d’exploiter le bien pendant 5 ans dans un DOM ou un TOM dans une activité éligible en contrepartie de la réduction d’impôt.

En savoir plus sur les risques d’un investissement en Girardin industriel

Les opérations Girardin avec garantie de bonne fin fiscale

Afin de limiter ces risques, il est préférable d’investir sur des dossiers de défiscalisation industrielle bénéficiant soit d’un agrément fiscal soit d’une garantie de bonne fin fiscale, montés par des cabinets expérimentés et ayant pignon sur rue, et sélectionnant les sociétés exploitantes des biens avec beaucoup de précaution.

A noter également qu’il est possible pour les dossiers bénéficiant d’un agrément fiscal de négocier en cas de défaillance de la société exploitante la reprise du matériel financé par une autre société, reprenant l’engagement de location du bien pour la durée restant à courir, et sauvant ainsi la défiscalisation des investisseurs. Il convient également de s’assurer que l’opérateur prévoit dans les clauses des contrats de financement des matériels, une clause de renonciation à recours de la banque envers les investisseurs, notamment pour les investissements réalisés en SNC, cette structure sociétale ayant pour caractéristique d’exposer l’associé à un éventuel passif résiduel lors d’une liquidation puisque la responsabilité de l’associé en SNC est indéfinie et solidaire.

Dans tous les cas, l’investisseur souhaitant se lancer dans de telles opérations devra prendre le temps de s’assurer de la qualité de la société financée et du sérieux du monteur de l’opération. Enfin, il ne faut pas hésiter à demander conseil à des professionnels du secteur ou à d’autres investisseurs rompus à ces techniques.

Nous bénéficions d’une forte expérience en la matière puisque les associés fondateurs ont travaillé dans des cabinets de montage en opérations Girardin industrielle sur La Réunion.

Nous pouvons nous féliciter de n’avoir jamais eu de requalification sur les opérations Girardin Industriel conseillées à nos investisseurs.

Le taux de rendement de la Girardin

Comment bénéficier des meilleures offres en défiscalisation industrielle ?

Le taux de rendement d’une opération en Girardin Industrielle résulte d’un partage de la réduction d’impôts entre 3 parties : la société exploitante des biens, via ce que l’on appelle la « rétrocession » qui peut être plus ou moins importante selon la période de l’année et la concurrence entre les cabinets pour financer une société en particulier, la marge conservée par le cabinet de montage pour se rémunérer et financer les frais de l’opération (gestion et dissolution de la SNC notamment), et l’investisseur

Imaginons un cas théorique ou notre SNC financerait un matériel d’une valeur de 100 €, générant 50% de réduction d’impôts soit 50€ (en réalité il existe plusieurs taux possibles), le partage pourra être le suivant :

  • Subvention versée à l’entrepreneur : 35€
  • Marge du cabinet : 10€
  • Rentabilité pour l’investisseur : 5€ soit une rentabilité comparée au 45€ versés de 5/45 = 11,11%

Ce partage peut évoluer en cours d’année. En effet, l’investisseur en personne rationnelle aura pour préférence de réaliser la souscription en toute fin d’année, afin de mobiliser sa trésorerie sur la période la plus courte possible. Toutefois derrière la loi Girardin industrielle, se trouvent des entreprises situées dans les DOM TOM dont les besoins de financement courent du 1er Janvier au 31 Décembre. En fonction de la période où l’industriel aura besoin de fonds, il sera donc procédé à un arbitrage en faveur de l’investisseur, l’industriel acceptant d’en recevoir un peu moins de subvention en début d’année, permettant ainsi à l’investisseur d’avoir un meilleur taux de rendement pour rémunérer sa période d’immobilisation des fonds.

En fin d’année, le rapport de force s’inverse, les investisseurs étant généralement plus nombreux que les industriels souhaitant s’équiper en matériel, le taux de rendement des dossiers en défiscalisation industrielle est donc souvent plus faible. 

En général, les taux les plus avantageux seront proposés en début d’année, les taux les plus bas en fin d’année. A noter que certains opérateurs optent désormais pour un taux unique toute l’année, il est toutefois encore possible de trouver des  taux significativement plus élevés en Janvier et Février auprès d’opérateurs renommés et bénéficiant d’une garantie de bonne fin fiscale.

IMPORTANT : Nous attirons votre attention sur les offres Girardin proposant par email ou sur internet des taux très (trop ?) élevés, parfois jusqu’à 20% tout au long de l’année…
Ces offres ne sont généralement accompagnées d’aucune garantie pour l’investisseur ou sont émises par des sociétés à la réputation douteuse, et présentent donc un véritable risque. La prudence est de mise car par le passé des affaires encore en attente de jugement pour escroquerie ont été montées sous couvert de loi Girardin (Lynx Industries, Gesdom…) menant à des requalifications pour de nombreux investisseurs mal conseillés.

Nous vous invitons à lire notre article dédié à ce type d’offres si vous souhaitez en savoir plus sur les offres Girardin industriel.

Girardin industriel : les types de produits

On trouve aujourd’hui trois types de produits proposés par les monteurs en Girardin Industriel : les dossiers industriels en « plein droit » mutualisés, avec ou sans garantie de bonne fin fiscale, les dossiers industriels avec agrément fiscal, et les dossiers de financement de logement sociaux.

Nous allons voir en quelques mots les avantages et inconvénients des trois produits :

Soyez bien conseillé et accompagné

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Questions récurrentes sur la loi Girardin industriel

En pratique la réalisation d’une souscription se fait par l’envoi d’un bulletin de souscription dûment rempli et accompagné du chèque de souscription à l’ordre de la SNC ou de la SAS et des pièces justificatives nécessaires. Souvent nombreuses, ces pièces annexes sont toutefois indispensables puisqu’en réalisant l’opération, vous devenez associé d’une société et ces pièces sont demandées par le tribunal de commerce pour l’enregistrement des parts. Il vous sera donc entre autres demandé un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile, une copie du livret de famille et si vous êtes marié sous contrat une copie de votre contrat de mariage.

Les meilleures opérations sont souvent proposées avant l’obtention de l’agrément fiscal, sous forme de souscription conditionnée à l’obtention de l’agrément. Les fonds ne sont toutefois pas encaissés avant l’obtention de l’agrément et les cabinets sérieux prennent toujours le temps de vérifier avec vous la disponibilité des fonds avant d’encaisser des chèques importants.

Toutes les offres Girardin que nous proposons au cabinet sont éligibles à la signature électronique : tout ce dossier de souscription est réalisé à 100% en dématérialisé.

La souscription se fait au nom de la SNC ou de la SAS qui porte l’opération, nous vous conseillons de faire très attention aux montages qui vous demandent un chèque au nom du cabinet monteur de l’opération avec pour charge à lui de l’investir sur un dossier ultérieurement. Vous financez sans le savoir la trésorerie de la société sans aucune garantie d’être positionné sur un dossier réel par la suite.

De manière générale, il est fortement conseillé de rentrer dans le détail du dossier proposé et de vérifier soit même la transparence des opérations et la solidité de la société exploitante. Par ailleurs, nous vous conseillons si possible d’opter pour des dossiers avec agrément fiscal, la grande majorité des problèmes étant rencontrés sur des dossiers dispensés d’agrément, ou de demander un dossier bénéficiant d’une garantie de bonne fin fiscale tout en s’assurant de la viabilité de la garantie.

Une fois l’opération réalisée, le monteur de l’opération vous transmettra par courrier aux environs du mois d’Avril une attestation fiscale vous permettant de justifier de votre investissement et destinée à être joint à votre déclaration d’impôts.

Ainsi, vous pourrez prouver à l’administration que vous avez réalisé une opération vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt et le cas échéant suspendre votre mensualisation ou vous solliciter la dispense du paiement du tiers : attention en cas d’erreur de votre part vous risquez une pénalité de 10% ! Ne faites ces demandes que si vous êtes certain d’avoir déjà trop payé ou de ne pas avoir d’impôt à payer cette année.

Pour déclarer votre réduction d’impôts, il vous faudra télécharger le formulaire 2042-IOM disponible en téléchargement sur le site des impôts en suivant le lien ci-dessous :

Télécharger le formulaire 2042-IOM sur le site des impôts

La défiscalisation Girardin industriel s’adresse aux contribuables souhaitant diminuer leur imposition sans se lancer dans des projets d’investissement importants. En effet en termes de trésorerie cela permet de réaliser un gain fiscal significatif sans investir de sommes trop importantes et sans s’endetter via l’acquisition de biens immobiliers.

Pour souscrire une Girardin industrielle, il faut compter sur un investissement minimum de l’ordre de 2.000 €, pour une réduction d’impôt qui sera de l’ordre de 2.200€.  Si le montant de l’impôt est inférieur à cette somme, le fait d’investir plus que l’impôt dû n’est pas en soi très gênant puisque le montant de la réduction d’impôts excédentaire est reportable pendant 5 ans.

Le minimum de souscription est fixé par l’opérateur, contactez-nous pour connaître les offres en cours.

Les produits les plus intéressants en Girardin industriel commencent à être commercialisés à partir du mois de Janvier. La disponibilité reste bonne jusqu’à la rentrée. En raison du jeu de l’offre et de la demande et du nombre important d’investisseurs en fin d’année, les taux de rendement ont tendance à diminuer à partir de cette époque et les meilleures offres ferment leurs portes bien avant la fin d’année.

Notre conseil en termes de produits de défiscalisation industrielle s’orientera en priorité vers les dossiers offrant la protection d’un agrément fiscal ou d’une garantie de bonne fin fiscale. De même, le choix de la Girardin Social nous semble particulièrement intéressant pour la fiabilité des structures d’exploitation qu’elle procure.

Les dossiers de financement en défiscalisation industrielle d’un montant de plus de 250.000 € par an d’investissement financé par entreprise sont soumis à l’agrément des services fiscaux, soit locaux en dessous de 1,5 millions d’€ d’investissement, soit de Bercy au dessus de ce seuil.

L’examen porte sur la validité du montage au regard de l’article 199 undecies B du CGI, comprenant l’analyse de l’éligibilité du matériel financé et de la société l’exploitant, mais également une analyse de viabilité économique afin de garantir la sécurité des investisseurs. Ainsi, il est souvent demandé par les services fiscaux d’argumenter les prévisionnels transmis et d’apporter des garanties quand à sa réalisation.

Enfin, un examen technique est confié par les services fiscaux aux services techniques de l’Etat (DDE pour les transports, DIREN pour les énergies renouvelables, DRIRE ou DIECTE pour l’industrie…) sous la supervision de la préfecture du DOM en question si le dossier est examiné par la DSF locale, ou du Ministère de l’Outre-mer si le dossier est traité par Bercy.

Cet avis consultatif est indispensable pour l’obtention de l’agrément, un avis défavorable de la préfecture ou du ministère amenant quasi systématiquement à un refus d’agrément. L’examen réalisé par ces services porte à la foi sur les contraintes techniques liées au projet (solidité des bâtiments, impacts sur l’environnement…) que sur la conformité de la société par rapport à la réglementation de son métier.

La sortie du montage Girardin Industriel consiste à revendre soit les parts de la SNC, soit le matériel pour un euro symbolique à l’entreprise exploitante du bien. Des engagements contractuels sont pris afin d’éviter toute surprise à ce niveau. L’investisseur n’a rien à faire, le cabinet en charge du dossier s’occupe de la liquidation de l’opération selon les modalités des engagements signés.

Nous contacter pour investir en Girardin industriel

Le cabinet dispose d’une solide expertise pour vous conseiller sur les opérations Girardin industriel en cours. Nous ne proposons que des opérations avec garantie de bonne fin fiscale pour vous permettre de bénéficier de votre réduction d’impôts.

Opérateurs Girardin industriel

Nous vous invitons à découvrir les offres Girardin G3F d’Inter Invest , Serenis d’Investis Dom ou encore l’offre Girardin du groupe Profina.





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